Généralités
1°) Les devis émis par Julie de Terssac (Grugeaux) sont valables pendant 1 mois à compter de la date d'émission. Toute réalisation ne pourra être commencée qu'après validation écrite ou par e-mail du bon de commande par le client.
2°) Toute réalisation nécessitant une mise en scène, composition, décors ne pourra être commencée qu'après validation du croquis, par le client.
3°) Toute réalisation ne pourra être commencée qu'après le versement d'un acompte au moins égal à 30% du montant estimé de la commande.
4°) Toute annulation, par le client, d'un travail déjà entamé, donnera lieu à la perte de l'acompte de la réalisation.
5°) Il ne peut en aucun cas y avoir de restitution de la commande sans paiement complet de la facture par le client.
6°) Tout sujet, pour être réalisé, doit être fourni avec une photo nette et de bonne résolution (minimum 600x450 px). Dans le cas d'un portrait en costume ou tout autre réalisation nécessitant un décor, une mise en scène ou une composition, une description détaillée devra être fournie par le client.
7°) Toute modification importante du travail en cours (technique, format, ajout ou suppression d'éléments) intervenant après la validation initiale, pourra donner lieu à une révision du tarif global du projet et à une validation écrite de celui-ci par le client.
8°) Une fois l’œuvre achevée, le client recevra une photo fidèle, non modifiée informatiquement, par e-mail. Le client est tenu de confirmer que la réalisation correspond bien à ses attentes. Après validation du client et réception du paiement de la facture (solde + frais de port), le portrait sera expédié et ne pourra dès lors plus donner lieu à modifications.
9°) Toute réservation ne sera effective qu'à la réception du bon de commande signé, accompagné de l'acompte.
Délais et livraison
1°) Les délais d’exécution de la réalisation peuvent être variables et en accord avec le client.
2°) Les frais d'expédition seront établis à l'avance, et validés par le client. Ils correspondent au coût d'envoi en Lettre, Lettre max ou Colissimo (selon l'article à envoyer).
Le numéro du colis sera fourni au client dès l'envoi, afin qu'il puisse en faire le suivi et/ou engager toutes démarches nécessaires auprès du transporteur.
Une assurance transport peut être souscrite auprès de la Poste, à la demande et aux frais du client. Notez qu'il est recommandé de toujours ouvrir le colis en présence du facteur.
Envoi suivi (lettre et lettre max) sur demande.
3°) Julie Grugeaux s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires à l'expédition des réalisations au client.Toutefois, elle ne serait être tenue responsable de la perte ou des dommages subis par le colis durant son transport.
Droit à l'image
1°) Bien que le droit d'utiliser l'image de ses réalisations sur tout support, à sa convenance, dans un but publicitaire, sans que celle-ci ne soit une gêne quelconque pour le client, lui soit acquis, Julie Grugeaux, par respect du client, demande toujours une autorisation de publication pour utiliser cette reproduction. L'exploitation ultérieure est conforme aux lois pénales et au droit moral de l'individu.
2°) L'auteur est le titulaire initial des droits sur son oeuvre; peu importe que l'oeuvre ait été exécutée dans le cadre d'un contrat de commande ou d'un contrat de travail, et quelle que soit la nature privée ou publique de ce contrat.
3°) Le commanditaire de l'oeuvre, ou l'employeur de l'auteur n'acquiert pas automatiquement les droits d'auteur sur l'oeuvre, ils ne pourront l'exploiter (la reproduire ou la représenter) qu'en qualité de cessionnaire, qualité résultant d'un contrat prévoyant expressément cette cession.
De plus, la cession des droits d'auteur est indépendante de la cession du support matériel de l'oeuvre (exemple : la vente d'un tableau n'emporte pas le droit de reproduire l'ouvre sur une carte postale, qui nécessite la cession des droits).
Garanties
1°) Julie Grugeaux n'assure pas :
- la garantie de ses réalisations dans le cadre d’une utilisation anormale de l’œuvre (par exemple : si le pigment de l'oeuvre a été mouillé, souillé ou touché...), de l’usure normale du bien ou d’une négligence ou défaut d’entretien de l’acheteur.
- la garantie de tenue de certaines teintes dans le temps, dans le cas où celles-ci ne seraient pas garanties par leur fabricant.
2°) Toute commande comporte l’adhésion expresse du client à ces conditions générales de vente.
Retard de paiement
1°) L’indemnité forfaitaire de 40 € et les intérêts de retard sont dus de plein droit dès le premier jour de retard de paiement quel que soit le délai applicable à la transaction. L’indemnité de 40 € est due pour chaque facture payée en retard.
Tous les professionnels (à l’exclusion des particuliers) soumis aux règles relatives aux délais de paiement figurant au code de commerce, devront verser cette indemnité lorsqu’elles paient une facture après l’expiration du délai de paiement.
2°) Le Code de Commerce impose aux entreprises de réclamer des pénalités de retard quand son client ne règle pas la facture à l'échéance. Le taux d'intérêt est de 10%.
Intérêts de retard = (montant impayé X taux d’intérêt) X (nbre de jours de retard / 365)
Les pénalités sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. L’envoi d’une lettre recommandée n’est pas exigé pour déclencher le droit de recevoir des pénalités de retard.
Elles courent dès le jour suivant la date d’échéance portée sur la facture, ou à défaut, le 31e jour suivant la date de réception des marchandises ou de la fin de l’exécution de la prestation de service.